Dernière mise à jour : Novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RSPC, EURL au capital de 1000€, dont le siège est situé 51 rue Edouard Barbey, 81200 Mazamet, immatriculée sous le numéro SIRET 91383203600010, représentée par M. Logan Rouanet, gérant, et tout client particulier ou professionnel souhaitant faire réparer un appareil par RSPC.
1. Objet
RSPC propose des prestations de réparation, maintenance et remplacement de pièces sur smartphones, tablettes et ordinateurs, réalisées à l’atelier ou par envoi postal depuis toute la France.
2. Devis et acceptation
- Toute demande fait l’objet d’un diagnostic préalable et d’un devis envoyé par e-mail ou message;
- Le devis est valable 15 jours.
- Le client doit donner son accord écrit avant toute réparation (email, signature, message)
- En cas de refus, l’appareil est retourné ; les frais de diagnostic ou de retour peuvent rester à la charge du client (selon conditions indiquées)
3. Paiement
- Le paiement est exigé avant expédition de l’appareil réparé
- Les paiements sont effectués via lien sécurisé Stripe (carte bancaire 3D Secure)
- RSPC se réserve le droit de conserver l’appreil jusqu’au règlement intégral
- Passé 30 jours sans paiement, des frais de garde de 2€/jour peuvent s’appliquer
- Au-delà de 90 jours, sans réponse du client, l’appareil est considéré comme abandonné et pourras être valorisé pour couvrir les frais engagés
4. Transport et envoi
- Le client est responsable de l’emballage et de l’expédition aller de son appareil.
- RSPC recommande un envoi suivi et assuré (Colissimo, Chronopost…).
- En cas de perte, vol ou dommage pendant le transport vers l’atelier, la responsabilité de RSPC ne peut être engagée.
- Le retour est effectué par transporteur avec numéro de suivi communiqué au client.
- RSPC ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
5. Données personnelles et verrouillages
- Le client s’engage à désactiver les verrous de sécurité (iCloud, FRP Google, codes, empreintes).
- RSPC ne peut procéder à la réparation si l’appareil est verrouillé.
- Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant envoi.
- RSPC ne pourra être tenue responsable d’une perte de données.
6. Garantie
- Les réparations effectuées par RSPC bénéficient d’une garantie commerciale de 3 à 6 mois, selon le type de pièce remplacée.
- Cette garantie couvre uniquement la pièce remplacée et la main-d’œuvre associée.
- Elle ne s’applique pas en cas de :
- casse, choc, chute, oxydation, mauvaise utilisation,
- réparation ou démontage par un tiers,
- dommage lié à un autre composant.
- La garantie ne s’étend pas aux données contenues dans l’appareil.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à rspc81@gmail.com dans les 7 jours suivant la réception de l’appareil réparé, avec photo(s) à l’appui.
RSPC s’engage à apporter une réponse sous 48 h ouvrées.
8. Responsabilité
RSPC met tout en œuvre pour garantir un travail de qualité.
Cependant, RSPC ne pourra être tenue responsable :
- d’un dommage préexistant ou d’un défaut caché apparu après réparation,
- d’une panne non liée à l’intervention
- d’une mauvaise manipulation ultérieure du client.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou personnalisées à la demande du client (comme une réparation spécifique).
10. Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable.
À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux de Castres (81).
11. Contact
RPSC – Réparations smartphones & ordinateurs
51 Rue Édouard Barbey, 81200 Mazamet
rspc81@gmail.com
09 73 17 31 56